Citizencase, un outil innovant pour un meilleur accès à la justice

Citizencase capture écran

Le Rassemblement pour la planète est heureux de vous présenter Citizencase, une plateforme de financement participatif pour un meilleur accès à la justice concernant les dommages à l’environnement et à la santé. Réalisée par l’agence Datagif et utilisant la technologie d’Ulule, elle est destinée à toute association qui défend l’environnement et la santé.

Comment est née l’idée ?

On parle depuis longtemps de la nécessité d’une action de groupe (class action) pour les dommages de masse écologiques et sanitaires. Après plus de 30 ans de réflexion à ce sujet, le manque d’ambition du projet de loi Hamon relative à la consommation était consternant et certainement pas rassurant. Il semblait révéler la défaillance des pouvoirs publics dans l’accomplissement de leurs missions. Ainsi est née en mars 2012 l’idée de Citizencase, un concept novateur en ce qu’il utilise le crowdfunding (financement participatif) pour financer les actions en justice. Le financement par la foule constitue une réponse au besoin croissant de la société civile de se protéger contre les risques et les atteintes à l’environnement et à la santé, ces maux devenus intolérables.

Pourquoi Citizencase va être utile ?

L’introduction d’une action de groupe pour dommages écologiques et sanitaires ne semble pas aujourd’hui faire partie des priorités des pouvoirs publics. Cependant, l’intérêt d’un tel mécanisme procédural est indéniable. Il réside dans la possibilité de mutualiser des coûts de procédure et donc de leur réduction. Or, ce coût est souvent dissuasif. Dans un État de droit il semble inconcevable de tolérer et de ne pas sanctionner certains comportements nuisibles et même dangereux pour la société toute entière pour la simple raison que la justice coûte trop cher.

On constate trop souvent l’insuffisance des moyens des associations. Et pourtant, elles sont aujourd’hui les acteurs incontournables de la défense de l’intérêt collectif qui réside dans la protection de l’environnement et de la santé. Donner des moyens aux associations d’agir en justice et donner plus de poids à leurs actions contentieuses, c’est se protéger aujourd’hui pour vivre mieux demain. L’objectif est de rendre la justice accessible et l’utilisation du droit régulière pour sanctionner les comportements qui y contreviennent. Souvent, cette méconnaissance est manifeste et malheureusement les autorités publiques restent passives ou poursuivent leurs desseins à la limite de la légalité.

Citizencase s’est inspiré de cette idée. Le crowdfunding permet de collecter des fonds – généralement de petits montants – auprès d’un large public. On met au profit d’une grande cause altruiste l’essor particulier que connait aujourd’hui le financement participatif sur le web.

Mais Citizencase est bien plus. Il s’agit de rendre plus visible la problématique de la santé environnementale et faire prendre conscience aux autorités publiques de l’urgence d’agir contre cette crise écologique, sanitaire et sociale. Il s’agit aussi d’informer et d’impliquer l’internaute.

Comment fonctionne-t-elle ?

Le fonctionnement de Citizencase en cinq étapes :
1.    Une association constate une atteinte ou un risque d’atteinte à l’environnement ou à la santé.
2.    Elle récolte les preuves et constitue un dossier.
3.    Elle propose son projet de contentieux sur Citizencase.
4.    Les internautes l’aident à atteindre son objectif de financement.
5.    L’association agit en justice grâce aux soutiens des internautes.

Pour quel public ?

Citizencase s’adresse à toute association qui défend l’intérêt collectif dans les domaines de l’environnement et de la santé.
Notre appui principal est la solidarité « citoyenne » des Internautes. Nous souhaitons qu’elle dépasse leur seule participation financière. En partant du droit de toute personne à l’information et de son devoir à prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, nous voulons créer une ambiance propice pour les changements et les évolutions tant des mentalités que du droit lui même.

Y-a-t-il déjà des feedback ?

L’idée est née il y a plus de 2 ans maintenant. Citizencase, tel qu’il est aujourd’hui, est issu d’une large concertation avec de nombreux acteurs du milieu associatif. Elle a été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme.
Elle a aussi été présentée à des acteurs incontournables du milieu juridique. Cette initiative citoyenne et désintéressée a été approuvée par ceux qui mettent leurs compétences et savoir-faire juridiques au profit de la cause environnementale et l’intérêt collectif de manière générale.

Les deux premiers projets présentés sur la plateforme ont d’ores et déjà été financés ! Découvrez-les vite !

 Contact : anna[at]citizencase.org

Pollution de l’air : avis de recherche ministre de la santé

Paris le 14 mars 2014 – Communiqué de Presse d’Ecologie sans frontière, de Respire et du Rassemblement pour la Planète.

Madame la Ministre,

Depuis plus d’une semaine la France est victime de pics de pollution répétés aux particules fines et au dioxyde d’azote. Ce sujet est largement traité par les médias depuis le dépôt d’une plainte contre X de l’association Écologie sans Frontières membre du Rassemblement pour la Planète et nul ne peut plus ignorer ce problème majeur de santé publique.
Plusieurs responsables politiques ont pris position ces derniers temps et même votre collègue au Gouvernement, M. Philippe Martin Ministre en charge de l’Écologie a fini par réagir assez tardivement au regard de l’urgence de la situation.

Pour mémoire Madame la Ministre, l’article L. 220-1 du Code de l’environnement dispose que :
L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie. La protection de l’atmosphère intègre la prévention de la pollution de l’air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

En raison de dépassements trop fréquents des valeurs limites européennes pour ces particules, régulièrement depuis de trop nombreuses années, la France risque une condamnation et pourrait prochainement devoir régler des amendes de plusieurs centaines de millions d’euros, en plus des dizaines de milliards d’euros de coût pour la société et la sécurité sociale, en pleine période de réduction des dépenses de l’Etat ! Et selon l’Organisation Mondiale de la Santé nous sommes en présence de cancérogènes certains.

Votre absence de réaction est sidérante ! Nous vous appelons à agir rapidement pour éviter que ne se prolonge ce scandale sanitaire.

En 2003, lors de l’épisode de canicule meurtrier, M. Mattéi l’un de vos prédécesseurs, avait fait l’objet de critiques pour sa réaction tardive qui lui avait coûté son poste.

Nous restons dans l’attente de votre réaction et de votre plan pour mettre un terme à cette atteinte majeure et évitable à la Santé Publique.

A défaut d’une réponse rapide de votre part nous en aviserons le Premier Ministre.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre parfaite considération,

Nadine Lauverjat présidente du Rassemblement pour la Planète

Contact presse :
Nadir Saïfi : 06 19 33 16 56
Sébastien Vray : 06 51 90 48 16
Etienne Cendrier : etienne.cendrier@gmail.com

La pollution de l’air extérieur classé cancérigène par le Centre International de Recherche sur le Cancer (IARC), agence spécialisée de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Paris, le 17/10/2013

Communiqué de presse

La pollution de l’air extérieur vient d’être classé cancérigène par le Centre International de Recherche sur le Cancer (IARC), agence spécialisée de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

La nouvelle est tombée aujourd’hui : selon les experts de l’IARC, il existe des preuves suffisantes pour dire que l’exposition à la pollution de l’air extérieur provoque non seulement le cancer du poumon, mais augmente également le risque de cancer de la vessie.

Les particules fines, élément majeur de la pollution de l’air extérieur, ont été évalués séparément et classées elles aussi comme cancérigènes pour l’homme.

« L’air que nous respirons a été contaminé par un mélange de substances qui provoque le cancer » : Selon l’IARC, les risques sanitaires augmentent en fonction du niveau d’exposition à la pollution de l’air. D’après leurs données les plus récentes, en 2010, 223 000 personnes sont mortes dans le monde des suites d’un cancer du poumon en lien avec la pollution de l’air.

Pour l’IARC, la pollution de l’air constitue un « problème de santé environnement majeur ». Rappelons que l’OMS avait déjà sonné l’alarme face à l’explosion des maladies chroniques dans le monde.

Alors que le gouvernement a décidé d’écarter les ONG lanceuses d’alertes spécialisées dans le domaine de la santé/environnement – et par là même cette problématique – du dialogue environnemental, il devient urgent de placer ce sujet majeur eu cœur des discussions et prendre des mesures à la hauteur des enjeux.

 

Contact presse

Nadine Lauverjat / 06 87 56 27 54 – nadine@generations-futures.fr

Nadir Saïfi / 06 19 33 16 56 – saifinadir@yahoo.fr

Sébastien Vray / 09 81 37 78 48 – sebastien@respire-asso.org

Communiqué de presse : Toujours pas de confirmation de la présence des ONG représentant les questions de santé environnementale au Conseil National de la Transition Ecologique : oubli ou mépris ?

Paris, le 15/10/2013

Communiqué de presse

Toujours pas de confirmation de la présence des ONG représentant les questions de santé environnementale au Conseil National de la Transition Ecologique : oubli ou mépris ?

Alors que se tient ce matin une réunion du Conseil nationale de transition écologique (très certainement le premier après la Conférence environnementale de fin septembre), les membres du Rassemblement pour la Planète, réseau d’ONG expertes notamment sur la question de santé/environnement et exclu sans ménagement du CNTE et de la dernière conférence environnementale[1], s’étonnent de tomber immanquablement sur le répondeur du Cabinet du ministère de l’Ecologie quand il s’agit d’évoquer sa place au CNTE avec les services du Ministre de l’Ecologie.

Alors que les représentants du Ministre avaient déclaré à qui voulait l’entendre que ce thème avait toute sa place dans le tour de table, que nos ONG étaient les bienvenues, que nombre de représentants (élus et société civile) s’étaient déclarés solidaires de nos demandes…. rien n’a en fait changé depuis 3 semaines. Maintenant que le « temps fort » (sic !) de la conférence environnementale est passé, ce Ministère est de nouveau aux abonnés absents quand il s’agit d’évoquer ce sujet majeur de la « santé et de l’environnement », sujet pourtant plébiscité par les français dans tous les sondages, et la place des ONGs du RPP spécialisées sur ces sujets dans le CNTE et le ‘dialogue environnemental’ au sens large.

Les membres du RPP s’interrogent sur les raisons de ce silence et ils interpellent le Ministre de l’Ecologie et attendent de lui (alors qu’il n’a toujours pas daigné les recevoir contrairement à toutes ses prédécesseurs) une réponse claire et sans ambiguïté. Nous ne doutons pas qu’il saura répondre favorablement aux attentes les plus fortes de ses concitoyen(ne)s en incluant nos ONG dans le cadre du dialogue environnemental, notamment dans le tour de table du CNTE, et en organisant une vaste table ronde sur la thématique ‘santé environnement’ en 2014.

Contact presse

François Veillerette / 06 81 64 65 58 – francois@generations-futures.fr

Nadir Saïfi / 06 19 33 16 56 – saifinadir@yahoo.fr

Eviction du Rassemblement pour la planète : la presse en parle

« Des lanceurs d’alerte évincés de la conférence gouvernementale » sur LeMonde.fr,  »Batho, Jouanno et Lepage montent au créneau » sur LePoint.fr, « Ecologie : des lanceurs d’alerte dénoncent leur éviction du dialogue » sur Libération et GoodPlanet Info,  »Les associations de santé environnement exclues de la conférence sur l’environnement » sur Reporterre, « Une conférence environnementale qui fait grincer des dents » sur LCP, « Santé environnementale: la grande oubliée » sur Novethic … L’exclusion du Rassemblement de la Conférence environnementale et du Conseil National pour la Transition Ecologique n’est pas passé inaperçue.

Un événement également repris par les médias télévisés, comme France 3, où Chantal Jouanno, Ancienne ministre de l’écologie, est intervenue.